Occupation commerciale du domaine public et Marché du dimanche

La commune de Villemandeur réglemente l’occupation du domaine public pour les activités commerciales, notamment les terrasses, étals, food-trucks et autres installations temporaires. De même, la participation au marché du dimanche est soumise à une demande préalable. L’occupation du domaine public est soumise à une redevance dont le montant varie selon la surface occupée et la durée d’exploitation (voir arrêté n°2025_0010 portant règlementation de l’occupation du domaine public).

 

Occupation commerciale du domaine public

Toute occupation du domaine public à des fins commerciales (terrasses de cafés, stands, food-trucks, kiosques, etc.) nécessite une autorisation municipale délivrée par la mairie.

Démarches à suivre :

  • Remplir le formulaire dédié, disponible en mairie ou en téléchargement sur le site de la commune. En précisant la nature de l’occupation, la durée et l’emplacement souhaité.
  • Joindre les documents demandés (extrait Kbis, attestation d’assurance, etc.).
  • Déposer le dossier en mairie de Villemandeur ou envoyer par mail à amenagement@mairie-villemandeur.fr.

Délai de demande : Déposer la demande au moins 60 jours avant l’installation prévue.

 

Marché du dimanche

Le marché hebdomadaire se déroule sous la halle et sur le parking attenant à la halle, accès rue Chaintreau, chaque dernier dimanche du mois de 8 h 00 à 12 h 00 à Villemandeur. Il accueille des commerçants et artisans souhaitant proposer leurs produits aux habitants.

Comment y participer ? :

  • Compléter le formulaire d’inscription mis à disposition par la mairie. En y renseignant notamment le type de produits vendus (alimentaire, artisanat, textile, etc.).
  • Fournir les pièces justificatives requises (extrait d’immatriculation, assurance, carte de commerçant ambulant si nécessaire).
  • Déposer le dossier en mairie de Villemandeur ou envoyer par mail à amenagement@mairie-villemandeur.fr.

Délai de demande : Les demandes doivent être déposées au moins 60 jours avant la première participation.

Attribution des emplacements : Les emplacements sont attribués en fonction des disponibilités et dans le respect de la diversité de l’offre sur le marché. Une fois l’autorisation accordée, la police municipale placera le commerçant.

Pour toute question concernant l’occupation du domaine public ou le marché du dimanche, n’hésitez pas à contacter le service aménagement de la mairie qui est à votre disposition :

    • Le matin sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00,
    • Les après-midis sur rendez-vous : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h30 à 17h15,
    • Et par téléphone au 02.38.07.16.88

 

FORMULAIRE AOT

FORMULAIRE Demande marché