URBANISME

Le remaniement partiel du plan cadastral de la commune de Villemandeur entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.

Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).

Un exemplaire sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
SDNC – BNIC d’Orléans
Bâtiment D1
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS cedex 1

Les plans provisoires seront affichés en mairie (consultables aux horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune du 8 mars au 2 avril 2021.

Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence téléphonique du 22 mars au 2 avril 2021 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Les appels pourront être effectués de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au 02.38.24.19.35 ou au numéro du géomètre indiqué sur la feuille de plan de votre propriété (voir votre relevé).
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre, vous pouvez vous référer à la notice remaniement (ci-joint).
À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr aux alentours de juillet 2021.

Documents joints

Par arrêté du 20 avril 2021, la demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle de la commune de Villemandeur pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 a été rejetée.

Arrêté du 20 avril 2021 portant état de reconnaissance de catastrophe naturelle

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat Déplacements est un document d’urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l’aménagement du territoire sur l’ensemble des communes de l’Agglomération Montargoise. Il est exécutoire depuis le 24 juillet 2020.

Lien pour accéder au plan de zonage :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.710704&lat=47.99031400000001&zoom=13&mlon=2.710704&mlat=47.990314

Lien vers le règlement :
http://www.agglo-montargoise.fr/pdfs/piece-5-reglement-ecrit/reglement.pdf

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.