DEMARCHES EN MAIRIE 

Vous envisagez la construction ou la modification de votre clôture ? Vous souhaitez construire un auvent, une piscine, un garage ou une maison d’habitation ? Vous percez une fenêtre, ou ajoutez des panneaux photovoltaïques sur votre toiture ?

De manière générale, si vous envisagez des travaux, il est nécessaire de se renseigner au préalable sur la nécessité ou non d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

En effet, suivant la nature et le lieu du projet, il peut être nécessaire de déposer une demande de permis (permis de construire, permis d’aménager, …) ou une déclaration préalable de travaux.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Service en ligne – assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public pour le stationnement d’un camion de déménagement, pour la pose d’un échafaudage ou d’une palissade de chantier ?
Vous souhaitez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier ?

Une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) est nécessaire.

Les demandes portant sur le domaine public communal doivent être faites à la mairie de Villemandeur à l’aide du formulaire cerfa n°14023*01.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

Vous projetez d’acquérir un terrain ou vous avez un projet de construction ? Il est recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est un document d’information. On distingue :
Le certificat d’information. Il fournit les renseignements généraux sur le terrain et notamment les règles d’urbanisme applicable et les taxes et participation d’urbanisme.
Le certificat opérationnel. Il indique si un projet de construction sur un terrain donné est réalisable et vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus.

La demande de certificat d’urbanisme peut être faite par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain à l’aide du formulaire cerfa n° 13410*05 (en 2 exemplaires pour un certificat d’information et 4 exemplaires pour un certificat opérationnel).

Le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour tout renseignement complémentaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Une association peut ouvrir de manière temporaire une buvette à l’occasion d’une manifestation par exemple.

Une buvette temporaire, sans boisson alcoolisée, peut être librement ouverte.

En revanche, pour les buvettes avec alcool, l’association devra obtenir une autorisation auprès de la mairie de Villemandeur.

Dans une enceinte sportive, les associations sportives agréées peuvent bénéficier de 10 autorisations par an pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

Modèle de demande d’ouverture d’une buvette associative : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24391

La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes)

Pour la vente par des particuliers, vous devez déposer une déclaration préalable en mairie comportant :
– Le formulaire cerfa n°13939*01.
– Une photocopie de la pièce d’identité de l’organisateur
– Une attestation sur l’honneur qui indique que l’organisateur n’a pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour tous renseignements supplémentaires : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

 AUTRES DEMARCHES

Etablissement des Cartes Nationale d’Identité

Chaque personne majeure ou mineure doit posséder une carte nationale d’identité pour sortir du territoire français. Elle est délivrée à tous les citoyens français, valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les enfants. La Carte Nationale d’Identité est gratuite (sauf en cas de perte ou de vol).

Les cartes d’identité sont délivrées par les mairies de Chalette-sur-Loing, Montargis ou Amilly.

Vous pouvez gagner du temps en effectuant une pré-demande en ligne. Une fois la pré-demande effectuée, rassemblez les pièces justificatives demandées et prenez un rendez-vous auprès de la Mairie de votre choix pour finaliser votre demande.

Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI) – Site Passeport (ants.gouv.fr)

 

Pièces à fournir :

  • une photo d’identité conforme aux normes
  • un justificatif de domicile récent ( ex. : quittance de loyer, facture EDF, Télécom…)
  • l’ancienne carte d’identité si renouvellement
  • un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

Les passeports biométriques

Les passeports biométriques sont délivrés par les Mairies de Châlette-sur-Loing, Montargis ou Amilly

Demandez le formulaire nécessaire à la Mairie ou effectuez une pré-demande en ligne pour faciliter votre démarche, puis prenez rendez-vous finaliser votre demande.

Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité (CNI) – Site Passeport (ants.gouv.fr)

 

Pièces à fournir (demande pour une personne majeur) :

Certificat d’immatriculation – carte Grise

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée.

– Soit en passant par le site de l’ANTS  Site Immatriculation (ants.gouv.fr)
– Soit directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture

 

Permis de conduire

Faites votre demande en ligne de permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Faites votre demande en ligne : casier-judiciaire.justice.gouv.fr