Vous envisagez la construction ou la modification de votre clôture ? Vous souhaitez construire un auvent, une piscine, un garage ou une maison d’habitation ? Vous percez une fenêtre, ou ajoutez des panneaux photovoltaïques sur votre toiture ?

De manière générale, si vous envisagez des travaux, il est nécessaire de se renseigner au préalable sur la nécessité ou non d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

En effet, suivant la nature et le lieu du projet, il peut être nécessaire de déposer une demande de permis (permis de construire, permis d’aménager, …) ou une déclaration préalable de travaux.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Service en ligne – assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

Vous pouvez aussi déposer vos demande d’urbanisme en ligne sur le nouveau guichet numérique de l’agglomération gnau25.operis.fr

Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public pour le stationnement d’un camion de déménagement, pour la pose d’un échafaudage ou d’une palissade de chantier ?
Vous souhaitez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier ?

Une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) est nécessaire.

Les demandes portant sur le domaine public communal doivent être faites à la mairie de Villemandeur à l’aide du formulaire cerfa n°14023*01.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509

 

Vous pouvez aussi déposer vos demande d’urbanisme en ligne sur le nouveau guichet numérique de l’agglomération gnau25.operis.fr

Vous projetez d’acquérir un terrain ou vous avez un projet de construction ? Il est recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est un document d’information. On distingue :
– Le certificat d’information. Il fournit les renseignements généraux sur le terrain et notamment les règles d’urbanisme applicable et les taxes et participation d’urbanisme.
– Le certificat opérationnel. Il indique si un projet de construction sur un terrain donné est réalisable et vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus.

La demande de certificat d’urbanisme peut être faite par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain à l’aide du formulaire cerfa n° 13410*05 (en 2 exemplaires pour un certificat d’information et 4 exemplaires pour un certificat opérationnel).

Le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour tout renseignement complémentaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 

Vous pouvez aussi déposer vos demande d’urbanisme en ligne sur le nouveau guichet numérique de l’agglomération gnau25.operis.fr

Une association peut ouvrir de manière temporaire une buvette à l’occasion d’une manifestation par exemple.

Une buvette temporaire, sans boisson alcoolisée, peut être librement ouverte.

En revanche, pour les buvettes avec alcool, l’association devra obtenir une autorisation auprès de la mairie de Villemandeur.

Dans une enceinte sportive, les associations sportives agréées peuvent bénéficier de 10 autorisations par an pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345

Modèle de demande d’ouverture d’une buvette associative : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24391

La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes)

Pour la vente par des particuliers, vous devez déposer une déclaration préalable en mairie 15 jours avant la date prévue comportant :
– Le formulaire cerfa n°13939*01.
– Une photocopie de la pièce d’identité de l’organisateur
– Une attestation sur l’honneur qui indique que l’organisateur n’a pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Le service Urbanisme de la Mairie de Villemandeur reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Pour tous renseignements supplémentaires : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397

Un droit de place pour l’occupation du domaine public communal, instauré par délibération le 08 février 2022 délibération est entré en vigueur le 1^er décembre 2022.

Il concerne les commerces sédentaires, non sédentaires (terrasses, étalages, publicité) ainsi que tout événement visant à occuper le domaine public communal dans un but lucratif.

Le formulaire de déclaration est disponible sur ce lien.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter le service urbanisme au 02.38.07.16.88