Lorsque des travaux sont réalisés sur le domaine public, ils peuvent entraîner des modifications temporaires de la circulation et du stationnement, ou nécessiter une occupation du domaine public routier.
Pour encadrer ces interventions, des autorisations spécifiques doivent être demandées accompagnées de plans :
- Arrêté temporaire de police de circulation
Le formulaire Cerfa 14024*01 permet de solliciter un arrêté temporaire de police de circulation. Cette autorisation est obligatoire avant toute mise en place de signalisation spécifique liée aux travaux. Elle vise à garantir la sécurité des usagers et à prévenir les accidents.
- Permission de voirie (travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public routier) et permis de stationnement (opérations qui n’affectent pas le sol)
Le formulaire Cerfa 14023*01 est requis pour toute demande d’occupation temporaire du domaine public ou pour la réalisation de travaux sur la voie publique (création d’un bateau, tranchée sur la voie publique…)
- Délai de demande
Les demandes doivent être déposées au moins 30 jours avant le début des travaux afin de permettre leur traitement, leur validation et leur retour au demandeur.
Elles sont à déposer en mairie de Villemandeur ou soit à envoyer par mail à amenagement@mairie-villemandeur.fr.
Plus d’information sur : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23509
Si vous avez des questions sur les démarches, n’hésitez pas à contacter le service aménagement de la mairie qui est à votre disposition :
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- Le matin sans rendez-vous : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00,
- Les après-midis sur rendez-vous : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h30 à 17h15,
- Et par téléphone au 02.38.07.16.88
