Plusieurs vélos relevant des objets trouvés et dont les propriétaires ne se sont jamais manifestés depuis
des années, sont devenus propriété de la commune et peuvent dès lors être cédés à des particuliers.
D’autres objets retrouvés dans les greniers des écoles et inutilisés depuis des années peuvent
également être mis en vente auprès des particuliers (tableau vert, pupitres de partition de musique etc).
Une tondeuse autoportée, est également à céder.
Par délibération du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour décider
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Le Conseil Municipal reste compétent
pour fixer les prix de cessions de ces biens. Par délibération du 11 mai 2021 le conseil municipal a fixé
les prix minimums de cession comme suit :
• 20 € minimum pour les vélos
• 10 € minimum pour le tableau vert
• 10 € minimum pour les pupitres
• 10 € minimum pour les urnes
• 1 000 € minimum pour la tondeuse
Dans ce contexte la mise en vente de ces biens doit faire l’objet d’une communication permettant aux personnes
intéressées de se manifester et de formuler leur offre de prix.
Les biens (tondeuses, vélos,….) pourront être vus le lundi, mardi et jeudi matin de 9h à 12h sur rendez-vous
pris à l’accueil de la mairie.
Chaque personne intéressée devra remettre son offre de prix au plus tard le 20 novembre à 12h par dépôt
sous enveloppe dans la boite aux lettres de la mairie ou pli postal au moyen du BON ci-dessous disponible sur le
site Internet et à l’accueil de la mairie.
A l’issue de cette mise en vente, si des biens reste sans preneur, la vente pourra se faire de gré à gré sous la
réserve des prix minimum ci-dessus indiqués.
DOCUMENT A REMPLIR (PDF)
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