Demarche en ligne
Etablissement des Cartes Nationale d’Identité
Dans le cadre d’une réforme visant à la modernisation et la simplification des relations avec les usagers, l’Etat a décidé que les demandes de titres d’identité (carte nationale d’identité et passeports) ne pourront être déposées qu’auprès des mairies, dotées par l’Etat, de dispositifs de recueil.
Pour l’Agglomération Montargoise, seules les communes d’Amilly, Châlette-sur-Loing et Montargis sont dotées de ce dispositif et pourront recueillir les demandes de titres d’identité à compter du 2 Mars 2017.
A partir de cette date les demandes de cartes nationales d’identité ne pourront plus être déposées en Mairie de Villemandeur, mais devront l’être dans les mairies d’Amilly, Châlette-sur-Loing et Montargis.
Documents joints
fiche informative passeport (PDF)
fiche informative cni (PDF)
Démarches administratives
Certificat d’immatriculation (2021)
La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : Garagistes dans le département du Loiret (45)
Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise
Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :
- d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration);
- d’une demande de changement d’adresse;
- de demande de changement de titulaire;
- d’une déclaration de cession d’un véhicule.
Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :
Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.
Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.
Documents joints
